Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site resamatic.com, édité par GABS MENTOR LTD sous la marque RESAMATIC (voir les mentions légales).

En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Services accessibles sur le site

Le site met à disposition :

• des contenus d'information gratuits : articles, guides, études de marché locales (« benchmarks ») ;
• un audit gratuit de visibilité de fiche d'établissement Google, délivré après vérification de votre adresse email ;
• des produits et prestations payants, notamment le Plan d'Action Personnalisé, ainsi que des prestations d'accompagnement en visibilité locale ;
• la prise de rendez-vous en ligne.

Resamatic peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces services, notamment pour des raisons techniques ou d'évolution de l'offre.

3. Accès au site et disponibilité

L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion à votre charge. Certaines fonctionnalités supposent de renseigner des informations exactes (adresse email valide notamment).

Resamatic s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans y être tenue : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

4. Usages autorisés et interdits

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• l'extraction automatisée massive des contenus (scraping, aspiration de site, moissonnage systématique des études de marché) ;
• la reproduction, la republication ou la revente de nos contenus sans autorisation écrite préalable ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux espaces protégés, aux comptes de tiers ou aux systèmes techniques ;
• toute action visant à perturber le fonctionnement du site (surcharge volontaire, injection de code, contournement des limitations de sécurité) ;
• la soumission d'informations fausses, l'usurpation d'identité ou l'utilisation de coordonnées appartenant à autrui ;
• l'utilisation du site à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, Resamatic peut restreindre ou suspendre votre accès, sans préavis lorsque la sécurité du service l'exige, et sans que cela ouvre droit à remboursement des prestations non affectées.

5. Identifiants et espaces protégés

Lorsque l'accès à un contenu suppose des identifiants ou un lien personnel, ceux-ci sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions réalisées au moyen de ceux-ci.

Tout partage, revente ou diffusion d'un accès personnel est interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux suspecté, informez-nous sans délai à support@resamatic.com.

6. Nature des analyses et absence de garantie de résultat

Les audits, études de marché et plans d'action proposés sur le site constituent des analyses et recommandations établies à partir de données observables à un instant donné.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat. Le positionnement d'un établissement dans les résultats de recherche dépend de facteurs indépendants de Resamatic : décisions et règles des plateformes, concurrence, historique de la fiche, actions du client, dynamique du marché local.

Resamatic est tenue à une obligation de moyens. Les données affichées peuvent évoluer après leur date de collecte, qui est systématiquement indiquée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, études, méthodes, visuels, logos, interfaces, code source, bases de données, marque RESAMATIC) est protégé et demeure la propriété exclusive de GABS MENTOR LTD ou de ses partenaires.

Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site.

La citation d'une étude est autorisée à condition de mentionner explicitement « Resamatic » et d'insérer un lien vers la page d'origine. Toute autre exploitation — reproduction, adaptation, diffusion, usage commercial — requiert notre accord écrit préalable.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Contenus et informations que vous transmettez

Vous garantissez que les informations transmises (coordonnées, établissement, mots-clés, éléments fournis dans le cadre d'une prestation) sont exactes et que vous disposez du droit de les communiquer.

Vous conservez la propriété des éléments que vous nous transmettez. Vous nous accordez uniquement le droit de les utiliser aux fins d'exécuter le service demandé.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des services tiers (plateformes, outils, prise de rendez-vous, paiement). Resamatic n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs propres conditions, qu'il vous appartient de consulter.

10. Achats, prix et paiement

Les conditions d'achat (commande, prix, exécution, rétractation, remboursement, résiliation) sont régies exclusivement par les conditions générales de vente.

À titre d'information :

• les prix sont indiqués en euros (€) ;
• RESAMATIC étant une société mauricienne, aucune TVA n'est facturée ;
• les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement et Stripe ;
• les paiements par carte sont traités par Stripe : Resamatic n'a jamais accès à vos données bancaires.

Les conditions de rétractation et de remboursement figurent aux articles A5, A6 et B9 des CGV, seules opposables.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité : données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants et modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

12. Responsabilité

Resamatic met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Toute inexactitude peut être signalée à contact@resamatic.com.

Resamatic ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site ;
• des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'exploitation ou atteinte à l'image ;
• des contenus et pratiques des sites tiers accessibles depuis le site ;
• des conséquences d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les prohibe — en particulier à l'égard des consommateurs, dont les droits impératifs demeurent entiers.

13. Force majeure

Resamatic ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable, notamment : panne généralisée des réseaux, défaillance d'un fournisseur d'hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision d'autorité publique.

14. Modification des CGU

Resamatic peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre visite ; sa date figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un service payant en cours, les clients concernés en sont informés.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives protectrices applicables dans leur pays de résidence habituelle. En cas de litige, une réclamation amiable doit d'abord être adressée à contact@resamatic.com. À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné à l'article 10 des CGV, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Pour les clients professionnels, tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de GABS MENTOR LTD, sauf disposition d'ordre public contraire.

16. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Le fait pour Resamatic de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17. Contact

• Email : contact@resamatic.com
• Support : support@resamatic.com
• Téléphone : 05 54 54 00 35